Article premier

L’Association Trans’form’action Ile de France a pour but la lutte contre les discriminations de toute nature, le développement de la citoyenneté fondée sur les valeurs de la démocratie, de la justice sociale et de l’égalité entre les hommes et les femmes de toutes origines.

Association d’éducation populaire, elle agit pour permettre la formation de cadres ou de militants ainsi que tout type d’acteurs sociaux agissant dans les quartiers populaires, préoccupés par l’amélioration du sort et des conditions sociales, économiques politiques et culturelles des populations qui y résident, et pour la mise en valeur de leurs luttes et de leurs histoires.

Dans ce but elle met en œuvre des actions de formations, de débats, d’analyse et de recherche.

Article deux

L’association Trans’form’action Ile de France adhère à la fédération « trans’form‘action »,

Article trois

Elle a son siège social 21 ter rue Voltaire 75011 Paris. Il peut être transféré sur décision du conseil d’administration.

Article quatre

L’ Association se compose de membres actifs

Les membres actifs contribuent au fonctionnement de l’association par une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par décision de l’Assemblée générale. L’adhésion des membres actifs est ratifiée par le conseil d’administration. Ils sont éligibles et ont le droit de faire partie, avec voix délibérative, à l’assemblée générale.

Article cinq

La qualité de membre se perd par la radiation prononcée par le Conseil d’administration, à la majorité de ses membres, pour motifs graves, non-respect des statuts, obstacles mis à l’application des décisions de l’assemblée générale et au fonctionnement de l’association ou non-paiement des cotisations. Le membre radié l’association pourra faire appel de cette décision à l’Assemblée générale suivante

Article six

L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de quinze membres actifs élus pour une durée de deux ans par l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles par tiers tous les deux ans.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un Bureau qui peut être composé d’au moins cinq membres, dont :
  un président
  un secrétaire
  un trésorier Le Bureau est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’administration auquel il rend compte de son activité.

Article sept

Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers, au moins, des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents. Il est tenu un procès-verbal ou relevé des décisions des séances. Il est approuvé par le Conseil d’administration suivant qui en informe les membres.

Article huit

L ’Assemblée générale de l’association se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée -au moins quatre semaines à l’avance- par le Conseil d’administration.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration, en concertation avec les membres. Elle choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et la situation financière. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, se prononce sur les propositions fixant les cotisations annuelles. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Si besoin est, ou à la demande d’un tiers des membres à jour de leurs cotisations, le Conseil d’administration doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues par l’Assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple à l’exception de celles relatives aux articles 13 et 17. Chaque membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Article neuf

Les projets d’acquisition, d’échanges ou aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques des dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la donation et emprunts doivent être approuvés par le Conseil d’administration.

Article dix

Le conseil d’administration, en concertation avec les membres, établit un conseil de perfectionnement qui peut être consulté sur le contenu et l’organisation des formations mises en œuvre par l’association Trans’form’action Ile de France. Ce conseil de perfectionnement est constitué de personnalités qualifiées désignées par le Conseil d’administration

Article onze

Les recettes annuelles de l’association se composent :
  des cotisations et souscriptions de ses membres,
  des subventions publiques et privées provenant de l’Etat et de tout autre organisme
  du produit des rétributions perçues pour services rendus.
  des produits provenant des publications
  de dons et des legs

Article douze

Il est tenu une comptabilité de l’association faisant apparaître annuellement un compte de résultat de l’exercice et un bilan qui sont communiqués à l’Assemblée générale annuelle comme défini à l’article sept.

Article treize

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale représentant au moins la moitié des membres actifs. Cette modification est proposée par le Conseil d’administration ou sur la proposition du tiers des voix exprimées à l’assemblée générale.

Si cette proportion de la représentation de la moitié des membres actifs n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à trente jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de délégués présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés que par les deux tiers des voix exprimées à l’assemblée générale.

Article quatorze

La durée de l’Association est illimitée

Article seize

L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit représenter les trois quarts des voix des membres actifs.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à un mois d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’aux trois-quarts des voix exprimées à l’assemblée générale.

Article dix-sept

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations ou à des groupements ne poursuivant des buts analogues et en priorité aux associations adhérentes à la fédération « trans’form ‘action ».

Article dix-huit

Un règlement intérieur adopté par le conseil d’administration arrêtera l’exécution des présents statuts.