ARTICLE 1 - Titre

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Trans’Form’Action-Rhône Alpes".

ARTICLE 2 - Objectif

Cette association a pour objectif de mettre en œuvre des actions de formation permettant le développement d’une citoyenneté active fondée sur les non-discriminations et les valeurs de justice sociale et de démocratie.

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé au ............................................................. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statuera selon les modalités du règlement intérieur, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 5 - Les membres

Sont membres ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par : a. La démission, b. Le décès, c. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 - Ressources

Les recettes annuelles de l’association se composent :
  des cotisations et souscriptions de ses membres,
  des subventions publiques et privées de l’Etat et de tout autre organisme,
  du produit des rétributions perçues pour services rendus,
  des dons et des legs.

ARTICLE 8 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association, membres depuis 6 mois au moins, à jour de leurs cotisations et âgés d’au moins 16 ans au jour de l’assemblée. Elle se réunit obligatoirement une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La convocation à l’assemblée générale doit être envoyée au moins quinze jours avant la réunion. La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents. Les délibérations de l’assemblée et du conseil sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés (chaque membre ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs) sur les questions mises à l’ordre du jour. L’ordre du jour de l’assemblée générale est réglé par le conseil d’administration. L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant, elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 9 - Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus au scrutin secret pour deux ans par l’assemblée générale. Est électeur et éligible tout membre actif, âgé de 16 ans minimum au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis au moins 6 mois et à jour de cotisations. (Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur). Le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis. Les membres élus devront jouir de leurs droits civiques. En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des remplacés. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation des co-président(es), ou sur la demande du quart de ses membres à jour de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 - Le bureau

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, pour une durée de deux ans, un bureau composé d’au moins : 1° - Trois co-président(es), 2° - Un(e) vice-président(e), 3° - Un(e) secrétaire, 4° - Un(e) trésorier(e). Les membres du bureau doivent être majeurs. Ils sont renouvelables au moins par moitié tous les deux ans.

ARTICLE 11 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il définit le nombre d’administrateur.

ARTICLE 12 - Conseil de perfectionnement

Le conseil d’administration, en concertation avec les membres, établit un conseil de perfectionnement qui peut être consulté sur le contenu des formations mises en œuvre par l’association. Ce conseil de perfectionnement est constitué de personnalités qualifiées désignées par le Conseil d’administration.

ARTICLE 13 - Rétribution

Les membres du conseil peuvent recevoir une rétribution en cette qualité, ou en celle de membre du bureau dans les conditions fixées par la loi. Les collaborateurs rétribués ne peuvent assister qu’avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale fera mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 14 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de cotisation, les co-président(es) peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire. La convocation à l’assemblée doit être envoyée au moins quinze jours avant la réunion.

ARTICLE 15 - Modifications de statut

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet par le conseil d’administration. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 16 - Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. La dissolution doit être approuvée par la majorité des deux tiers des membres présents, ou représentés à l’assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés à l’unanimité par l’assemblée constitutive du 11 juin 2006.