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Ressources transformaction

Un système international altermondialiste

Gus Massiah, octobre 2006.

jeudi 19 octobre 2006 par Administrateur

Pour le mouvement altermondialiste, le système international présente un double intérêt. Une alternative à la mondialisation, dans sa phase néolibérale, passe par la définition d’un autre système de relations internationales. Un nouveau système international doit proposer des alternatives aux conséquences du système actuel dans le champ des relations Nord-Sud, de la guerre, du soutien aux régimes répressifs. D’autre part, le système international conduit à l’ajustement de chaque société au marché mondial et à sa logique dominante ; il interdit d’autres voies de transformation sociale. La recherche d’alternatives à la transformation de chacune des sociétés implique une évolution concomitante du système international.

La mondialisation dans sa phase actuelle, néolibérale, marque un point de non retour dans la crise du système des relations internationales fondée sur les accords internationaux de l’après-guerre. La nouvelle gouvernance économique mondiale mise en place par le G5 de Tokyo dès 1979 instaure les fondements du système international, à savoir : la libre circulation généralisée des capitaux dans un contexte de forts déficits publics, le libre échange dans un espace de mise en concurrence mondial, la prééminence des firmes multinationales, l’ajustement au marché mondial dans le cadre du consensus de Washington piloté par le FMI et la Banque mondiale, la régulation du système monétaire assurée par les banques centrales et particulièrement la FED des Etats-Unis. La mise en place de l’OMC avec son Organe de Règlement des différends vient couronner le cadre institutionnel de la mondialisation libérale. Il assure l’élargissement et la primauté du marché mondial et organise la prééminence du droit des affaires sur les autres aspects du droit international.

Du point de vue géopolitique, la marginalisation des Nations Unies par le G8 et l’OMC, accompagne l’hégémonie états-unienne et l’unilatéralisme. La guerre s’impose. Les zones de conflits augmentent et la population qui y vit approche le milliard. La nature des conflits s’élargit. Les guerres liées au contrôle des ressources et des territoires sont toujours d’actualité, la dimension identitaire des conflits s’accentue alliant ségrégation spatiale et purification dite « ethnique ». Les conflits régionaux et intra-étatiques s’éternisent. La dialectique entremêlée des terrorismes de réseaux et des terrorismes d’Etat fait régresser les droits civils et politiques au nom d’un « choc des civilisations » qui justifie la doctrine de la guerre préventive, du « non-droit » et de la torture, la stratégie des guerres du fort au faible et la surprise de découvrir la capacité des faibles à trouver la vulnérabilité des forts.

Le nouveau système à définir doit prendre en compte les deux dimensions essentielles : la construction de la paix et le règlement des conflits ; la réduction des risques écologiques ; le système de relations internationales favorisant la transformation des sociétés dans un sens de liberté et d’égalité, de la lutte contre la pauvreté, les inégalités et les discriminations, de l’amélioration des conditions de vie des peuples. La question du développement n’est pas indépendante de la question du règlement des conflits et de leur prévention. La paix est une condition du développement.

Les Nations Unies sont au centre de ce débat mais elles ne résument pas à elles seules le système international. Il existe d’autres acteurs et d’autres institutions, notamment les accords directs nés de la diplomatie entre Etats, des alliances militaires, des institutions spécialisées, des internationales politiques, des diasporas, des réseaux transnationaux de toute nature. Mais les Nations Unies occupent une situation stratégique, elles sont les seules à détenir une légitimité qui se réfère à un intérêt collectif international commun, qui se veut une étape vers l’intérêt de l’Humanité ; elles remplissent plus ou moins bien la fonction d’une communauté politique nécessaire au fondement du droit international. On peut le vérifier à travers la tentative de mise en place d’une nouvelle forme de pouvoir international, l’actuel G8, qui a cherché clairement à se dégager des Nations Unies, en les marginalisant et les subordonnant, alors que ses propositions s’y réfèrent constamment.

L’approche par les droits, par l’égalité d’accès aux droits, dessine la perspective d’un contrat social mondial. Elle inclut la pluralité des conceptions en matière de politiques de développement. L’approche par les droits renouvelle la conception du développement et les interrogations sur les rapports entre croissance et développement, croissance et redistribution, développement et environnement, développement et démocratie. Le débat international sur les droits est ouvert. Dans chaque société et au niveau mondial, la prise de conscience de l’impasse portée par le modèle dominant de la transformation sociale, celui de l’ajustement structurel, progresse. Une contre tendance chemine dans le mouvement altermondialiste qui fait écho à l’évolution du droit international. Il est possible de réguler l’économie et les échanges à partir du respect des droits ; des droits civils et politiques autant que des droits économiques, sociaux et culturels. Dans chaque mobilisation, cette référence aux droits est de plus en plus centrale. Elle se dégage d’ailleurs des Forums sociaux qui revendiquent l’égalité d’accès aux droits et la garantie de cet accès par les instances publiques.

Le droit international ne peut être fondé que sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Charte des Nations Unies.C’est le point fixe autour duquel construire le système des relations internationales, le point d’appui qui donne sa légitimité aux Nations Unies dans le système mondial. La mobilisation du droit et l’approfondissement du droit sont pour le mouvement altermondialiste des objectifs stratégiques ; le droit international est de ce point de vue un terrain d’affrontement central dans la lutte contre la mondialisation néolibérale et la définition d’un autre monde.

Nous proposons de prendre comme axe stratégique les mouvements et les luttes pour la démocratisation des relations internationales. Les plate-formes et les campagnes auxquelles ATTAC participe s’inscrivent dans ces perspectives et mettent en avant des propositions immédiates pour renforcer les capacités de négociations des mouvements sociaux et citoyens confrontés aux pouvoirs dominants. En partie grâce au mouvement altermondialiste, et particulièrement à ATTAC, comme on l’a vu par exemple avec la fiscalité internationale, ces perspectives et les mesures immédiates sortent progressivement du champ de la vision idéaliste ; elles concrétisent un autre monde possible et construisent un nouvel avenir.

Les propositions alternatives

Les propositions alternatives s’inscrivent dans une perspective stratégique. La ligne directrice de la démocratie mondiale et du contrat social mondial donne une orientation et une perspective de refondation du système international et des Nations Unies.

Les avancées du droit international dans le sens d’une démocratie mondiale. Elles défendent l’universalité des droits, des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels. Elles combattent la place exorbitante donnée dans le droit international au droit des affaires à travers les accords de l’OMC.

Dans l’immédiat, soumettre systématiquement tous les accords internationaux à un contrôle parlementaire et au débat citoyen dans tous les pays concernés, soumettre les institutions internationales, quelle que soit leur nature, au respect des pactes et des accords internationaux, assurer l’égalité d’accès aux services collectifs de base

L’annulation de la dette est préalable à toute politique de financement du développement. Cette annulation doit absolument s’inscrire dans la perspective d’une réforme du système international qui a généré la dette.

La référence au droit international permet un règlement équitable de la question de la dette et permettrait d’éviter qu’elle ne se reproduise après son annulation. Le refus de l’impunité permettrait de récupérer les avoirs à l’extérieur issus des malversations et des corruptions. La coresponsabilité des emprunteurs et des prêteurs permettrait de discuter de la légitimité des dettes devant des instances juridiques compétentes. La responsabilité de l’évolution des taux de change et des taux d’intérêt et de leurs conséquences sur la dette devrait être appréciée par des instances de recours. Il serait ainsi possible, compte tenu des remboursements déjà effectués, d’apprécier ce qui resterait, éventuellement, à rembourser. L’annulation de la dette préfigurerait ainsi la mise en place d’un système économique fondé sur le droit international. La méthode du cas par cas opposant un pays pauvre et endetté à l’ensemble des pays riches créanciers est exorbitante du point de vue du droit et de la justice. Une conférence des Nations Unies devrait être convoquée pour discuter globalement de la dette, du droit international de l’endettement et de la réforme des institutions financières internationales.

La fiscalité internationale est une des pistes majeures de la régulation publique mondiale.Cette fiscalité internationale découle d’une triple nécessité : permettre de compenser la redistribution massive des pauvres vers les riches qui caractérise la mondialisation aujourd’hui, dégager des ressources nécessaires au financement du développement, lutter contre les externalités négatives de l’organisation du système international (spéculation financière, limites écologiques, ventes d’armes, drainage des cerveaux, etc.). La fiscalité internationale, en elle-même ne suffit pas à résoudre tous les problèmes, mais elle s’inscrit dans une réorientation des fondements du système international : financement des biens publics mondiaux, sauvegarde et développement des biens communs, lutte contre le « dumping social » et le « dumping fiscal », substitution d’une redistribution fondée sur les droits à la vision caritative de l’ « aide des riches aux pauvres », financement des budgets des autorités publiques et des institutions internationales.

Il s’agit des taxes sur les transactions financières à court terme (issue d’un réaménagement des propositions de Tobin), d’une taxe unitaire sur les bénéfices des mille plus grandes entreprises internationales, d’une taxe sur les investissements extérieurs ne correspondant qu’à des rachats et non à des créations de capacités productives, d’un impôt sur les très grandes fortunes, des écotaxes (émission de carbone, plutonium et déchets nucléaires, transports aériens), des taxes sur les ventes d’armes et sur le pillage des cerveaux et la protection des patrimoines. Les conditions d’une fiscalité internationale, liée à l’harmonisation des politiques fiscales nationales, sont d’abord politiques. Elle implique la volonté de lutter contre les paradis fiscaux et la criminalité financière et de définir les cadres d’évaluation et de contrôle correspondants. Elle est un des éléments fondamentaux de la réforme des Nations Unies et des institutions internationales qui la composent.

En partie grâce au mouvement altermondialiste, et notamment à ATTAC, la fiscalité internationale sort progressivement du champ de la vision idéaliste. De nombreuses études et propositions sont en cours qui donnent des ordres de grandeur et proposent des mesures applicables.

Le contrôle du pouvoir économique et plus particulièrement des firmes multinationales est une des conditions de la démocratisation. Elles refusent le dogme de la libéralisation fondée sur des privatisations qui conduisent à des oligopoles surpuissants échappant à tout contrôle. Elles refusent la toute puissance des marchés financiers et de leur logique destructrice. Elles défendent le respect des droits et la démocratie dans les entreprises. Elles avancent que la responsabilité sociale des entreprises doit reposer sur une réglementation définie par des politiques publiques et mise en œuvre par des instances de régulation publique. Soulignons d’abord les quatre thèmes qui ont amorcé l’ancrage du droit du travail dans le droit international : la liberté syndicale et associative, la lutte contre les discriminations, l’interdiction du travail forcé et l’interdiction du travail des enfants.

La réforme radicale des institutions financières internationales, le FMI, la Banque mondiale. Il faut certes des institutions financières internationales pour agir dans la durée, mais il est difficile de faire confiance aux orientations et au fonctionnement des institutions actuelles. On attend spécifiquement de ces institutions, d’une part, la stabilité du système monétaire et la prévention des crises financières et, d’autre part, un système financier qui favorise un développement respectueux des droits humains. On peut aussi, pour le moins, en attendre qu’elles fonctionnent démocratiquement. Il s’agit de les intégrer au système des Nations Unies qui présente le double avantage au niveau de ses principes de ne pas reposer pas sur des suffrages censitaires (un dollar, une voix) et d’avoir comme charte fondatrice la déclaration universelle des droits de l’Homme et la Charte des Nations Unies. La première mesure que l’on peut proposer pour la réforme des institutions internationales est de soumettre la Banque mondiale et le FMI à une évaluation de leurs politiques et de leur fonctionnement, confiée à une instance indépendante, dans le système des Nations Unies.

La réforme radicale du système des Nations Unies peut être organisée en partant des propositions qui sont le plus largement admises et discutées. Il s’agit, dans l’immédiat, d’insister sur la transparence, le contrôle, la participation de tous les pays aux décisions comme base nécessaire du fonctionnement de toutes les institutions internationales. Dans un premier temps, on peut réformer l’ONU pour qu’elle soit plus démocratique et plus efficace à partir de la modification de la composition du Conseil de Sécurité et de la création d’un Conseil de Sécurité économique et social.

La mise en place d’outils de régulation implique un renversement des orientations dominantes dans le système économique et social mondial autour de la primauté donnée au marché mondial. Les systèmes de régulation viseraient à privilégier l’autosuffisance de chaque pays par des mesures multilatérales négociées ; à annuler la dette ; à exclure des avantages comparatifs les composantes juridiques, sociales, fiscales et écologique grâce à une harmonisation mondiale des droits des affaires, des règles sociales, de la fiscalité et des contraintes environnementales de manière à réduire le dumping et la concurrence des Etats pour attirer les entreprises et empêcher les entreprises d’abuser des différentiels ; à lutter contre la spéculation financière à court terme par l’interdiction des paradis fiscaux et l’interdiction des sociétés off shore ; à cantonner les bourses de valeur au financement de l’économie en limitant l’influence des fonds spéculatifs et la dérive des fonds de pension et des investisseurs institutionnels ; à contrôler la spéculation sur les matières premières et à mettre en place un système de garantie des prix ; à mettre en place une fiscalité internationale pour une redistribution des richesses mondiales.

Les instances d’arbitrage concerneraient autant la régulation économique et sociale que la prévention et le règlement des conflits dans les interventions humanitaire, de sécurité et de maintien de la paix. Il s’agit de définir un système international de plaintes ouvert à la saisine des associations citoyennes ; de définir des instances de recours, de préciser les compétences universelles des tribunaux nationaux, de définir les modalités et les limites de la mondialisation des juges. La priorité est de mettre au centre du système international la lutte contre l’impunité. On peut fonder le système international d’intervention dans le règlement des conflits sur le principe de subsidiarité respectant la souveraineté des peuples. On peut aussi donner à la Commission des Droits de l’Homme les attributions d’un conseil de surveillance du respect des droits. La création d’instances arbitrales entre Etats, groupes multinationaux, associations citoyennes compétentes pour la délinquance financière et la corruption doit s’accompagner de délégation de pouvoirs de sanctions aux instances d’arbitrage de certaines des agences, comme par exemple l’OIT, l’OMS, etc. Elle implique aussi la dissolution des alliances militaires et notamment de l’OTAN.

L’intégration effective dans le système direct des Nations Unies des institutions financières et commerciales internationales, FMI, Banque mondiale, Société Financière Internationale et OMC. Une proposition symbolique serait de faire élire les responsables de ces institutions et notamment le Président de la Banque mondiale et le Directeur Général du FMI par l’Assemblée Générale de l’ONU. Il s’agit surtout de réorganiser les systèmes de décision et les droits de vote en équilibrant les participations entre les pays ; de ramener les interventions de chaque institution à ses missions spécifiques et d’engager leur régionalisation effective ; d’assurer la transparence en rendant publics les votes et les positions exprimées et en soumettant toutes les décisions et les politiques au contrôle parlementaire et citoyen des pays concernés. Toutes les institutions internationales devront se soumettre au respect de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, des accords et pactes internationaux. Les politiques de ces institutions devront être soumises à une évaluation publique, indépendante et contradictoire menée par une instance indépendante.

L’inscription de la réforme des Nations Unies dans un nouveau système de relations internationales. La Charte devrait être rediscutée autour de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui fonde la légitimité des Nations Unies et sur le rôle de l’ONU. Une nouvelle architecture pourrait être fondée sur des ensembles régionaux de coopération, un système de représentation régionale au niveau mondial, un Conseil de sécurité à la fois économique et militaire conçu comme un espace de négociations crédible pour les grands puissances et les ensembles régionaux. Les différentes institutions du système des Nations Unies pourraient être réorganisées à partir de la création d’agences régionales et de commissions spécialisées.

Gus Massiah, octobre 2006

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